Que dit la loi concernant le nombre de sauveteur secouriste du travail en entreprise?

nombre de sauveteur secouriste

L’employeur est tenu d’organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d’urgence aux salariés accidentés ou malades. Le nombre de sauveteur secouriste du travail doit donc être étudié en amont en fonction du nombre d’employés en entreprise.

Cela implique :

– la mise en place d’un protocole à suivre en cas d’urgence, dans l’attente de l’arrivée des secours spécialisés ;

– L’équipement des lieux de travail en matériel de premiers secours, accessible et adapté à la nature des risques ;

– la présence d’au moins un salarié formé au secourisme, notamment au sauvetage secourisme du travail (SST), dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux.

Il est cependant recommandé dans la pratique de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre de sauveteur secouriste adapté et bien répartis, capables d’intervenir efficacement en cas d’accident.

Ce qu’il faut retenir concernant la loi sur le nombre de SST en entreprise:

Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’une présence permanente d’infirmier(e), l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires (article R. 4224-16)  Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade, la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel de premiers secours.

La conduite à tenir en cas d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et facilement accessible. Ce document est également tenu à la disposition de l’inspecteur du travail (article R. 4224-16).

Enfin, l’article R. 4227-28 du Code du travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Source: INRS