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Puis-je refuser de devenir SST?

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Puis-je refuser de devenir un SST ou est-ce que l’employeur peut-il m’obliger à devenir SST?

refus SST

Tout d’abord, c’est bien que vous puissiez devenir un SST! L’employeur voit un certain nombre de qualités importantes en vous. Ces qualités vont au-delà du simple fait que vous êtes dans un lieu / département particulier au sein de l’organisation. Lisez simplement notre article  « Comment choisissez-vous un SST« .

Mais ce n’est pas une réponse à la question de savoir si l’employé peut refuser de devenir un SST. Afin de pouvoir répondre à la question, nous devons faire une distinction afin de savoir si les obligations SST sont inclus ou non dans le contrat.

Obligations SST inclus dans le contrat de travail

Il se peut que la tâche de SST soit incluse dans le contrat de travail. En effet, le contrat de travail peut stipuler que le salarié doit suivre un cours ou une formation dans le cadre de son poste. Un employé doit alors avoir une bonne raison pour ne pas suivre la formation. Refuser de suivre un cours SST pourrait alors être considéré comme un refus de votre travail.

En principe, la formation est donnée sur le temps de travail. L’employé peut supposer que la formation a lieu pendant les heures de travail normales. Si ce n’est pas le cas, l’employé peut demander une compensation pour ce temps (temps libre à un autre moment ou paiement des heures supplémentaires).

 Obligations SST non incluses dans le contrat de travail

Si le poste d’agent d’intervention d’urgence n’est pas inclus dans le contrat de travail, il faut d’abord lire le règlement intérieur dont voici le texte de loi associé:

Article L1321-1

Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement :

1° Les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions prévues à l’article L. 4122-1 ;

2° Les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;

3° Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur.

Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.

Conclusion

Un employé ne peut pas refuser de devenir SST, mais une bonne organisation d’intervention d’urgence se compose principalement des bonnes personnes et d’une équipe motivée. L’employeur tentera probablement de trouver la raison du refus. Il se peut que l’employé n’ait pas de définition précise du rôle d’intervention d’urgence, une barrière émotionnelle, etc. Si un employé ne veut vraiment pas, alors il pourrait être préférable de laisser quelqu’un d’autre prendre le rôle. Un conflit au sujet des SST n’a probablement que des perdants.

By | 2018-09-07T09:50:10+00:00 juillet 2nd, 2018|Alerte SST, Général|0 Comments